CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PUSH AGENCY

Préambule – Article 0

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Push Agency, auto-entreprise représentée par Sarah [Nom de famille], immatriculée sous le SIRET [Numéro SIRET].

Toute validation de devis ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, conformément aux articles 1112 et 1113 du Code civil.

Les présentes CGV ont pour objet de protéger le Prestataire, de clarifier les obligations du Client et d’assurer une relation contractuelle conforme au droit français.

Article 1 – Objet

Le présent contrat définit les modalités et conditions selon lesquelles Push Agency fournit au Client des prestations de :

communication
marketing digital
création graphique
gestion de réseaux sociaux
création et développement de sites internet
gestion de campagnes publicitaires
suivi analytique

Les prestations comprennent la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’accompagnement stratégique, sans garantie de résultat commercial, financier ou quantitatif.

Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations avec diligence et loyauté, conformément à l’article 1710 du Code civil.

Article 2 – Cahier des charges et obligations du Client

Le Client s’engage à fournir un cahier des charges complet et détaillé précisant notamment :

les objectifs
les contenus
les contraintes techniques
les délais

Le Client doit transmettre tous les éléments nécessaires (textes, images, documents) en formats exploitables (Word, PDF, etc.).

Toute modification ou ajout après validation du devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le défaut de transmission complète des informations pourra entraîner la suspension ou le refus temporaire du projet, conformément aux articles 1103 et 1710 du Code civil.

Article 3 – Retours, corrections et packs de prestations

Chaque prestation inclut un nombre maximum de retours et corrections défini dans le devis ou le pack choisi.

Tout dépassement sera facturé selon le forfait ou le tarif horaire en vigueur
Les forfaits de retours sont cumulables

Les prestations SEO, SEA et réseaux sociaux incluent la stratégie et la création de contenus.
Les budgets publicitaires, partenariats influenceurs et sponsoring sont exclus.

Les résultats quantitatifs ou financiers ne sont pas garantis. La responsabilité de Push Agency ne saurait être engagée en cas de performance inférieure aux attentes, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Article 4 – Délais de réalisation et suspension du dossier

Les délais sont précisés dans le devis ou le cahier des charges.

Toute information manquante ou modification demandée après validation suspend automatiquement le projet.
Les délais sont alors prolongés en conséquence, conformément à l’article 1217 du Code civil.

Article 5 – Tarifs, paiement et pénalités

Les prestations sont facturées selon le devis accepté.

Push Agency ne facture pas la TVA (auto-entreprise)
Des frais supplémentaires de 12 % sont appliqués pour couvrir les charges
Chaque envoi de documents officiels ou factures est facturé 20 €

En cas de retard de paiement :

pénalité forfaitaire de 40 €
majoration de 12 % du montant restant dû

Les fichiers finaux sont transmis une seule fois par WeTransfer.
Tout nouvel envoi après 3 jours est facturé 20 €.

Toute modification ou entretien post-livraison fait l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Push Agency (logos, visuels, textes, sites internet, etc.) deviennent la propriété exclusive du Client après paiement intégral.

Push Agency conserve le droit d’utiliser les créations à des fins de portfolio et de communication, sauf accord écrit contraire.

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus fournis, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 bis – Créations graphiques et design

Les créations graphiques (logos, visuels, chartes graphiques, maquettes, etc.) restent la propriété exclusive de Push Agency jusqu’au paiement intégral.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité aux besoins précisés dans le devis.
Toute revente, redistribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

Nombre de retours limité selon le devis
Retours supplémentaires facturés
Délais dépendants de la transmission complète des éléments

Impression

Push Agency fournit des fichiers conformes aux standards graphiques usuels.
Si un imprimeur impose un gabarit spécifique, celui-ci doit être fourni avant le début du projet.

Push Agency n’est pas responsable :

de la qualité du papier
de l’impression
du choix des imprimeurs

Tout droit d’exploitation supplémentaire fera l’objet d’un devis spécifique.

Article 7 – Confidentialité

Tous les échanges et informations sont strictement confidentiels avant, pendant et après le projet, sauf obligation légale ou accord écrit.

En cas de litige, les parties privilégient une solution amiable, conformément à l’article 1102 du Code civil.

Article 8 – Sites internet : hébergement, domaine et mails

Le Client est responsable de :

l’achat du nom de domaine
l’hébergement
les boîtes mail

Sauf souscription à un forfait de suivi technique, Push Agency décline toute responsabilité liée à la gestion de ces services, conformément aux articles 1231-1 et 1218 du Code civil.

Article 9 – Limitation de responsabilité et suivi technique

Après livraison et validation, Push Agency n’assure plus la maintenance, la sécurité ou les mises à jour sauf forfait spécifique.

Toute modification majeure ou ajout de fonctionnalités fera l’objet d’un nouveau devis.

Les résultats digitaux ne sont pas garantis.

Article 10 – Droit de rétractation et avoir

Les prestations sur mesure ne donnent pas lieu à remboursement.
Un avoir valable 12 mois peut être émis.

Si le projet débute immédiatement après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les prestations réalisées restent dues et les fichiers demeurent la propriété de Push Agency jusqu’au paiement intégral (article 1217 du Code civil).

Article 12 – Force majeure

Push Agency ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 13 – Litiges

Les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut, recours à la médiation puis aux tribunaux compétents du siège de Push Agency.

Les CGV sont régies par le droit français.

Article 14 – Engagement des parties

Les parties s’engagent à :

être joignables
communiquer de manière respectueuse
valider les étapes dans des délais raisonnables

Les échanges ont lieu du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h30, par WhatsApp et email.

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